RGPD

Dernière mise à jour : janvier 2024

1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne et renforce les droits des personnes concernées.

2. Notre engagement

Sociegermo s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données nécessaires
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout traitement non autorisé

3. Vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que les finalités de leur traitement.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Également appelé "droit à l'oubli", il vous permet de demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, notamment si vous contestez leur exactitude.

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : Sociegermo - 15 rue de la Réparation, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès aux données
• Pseudonymisation lorsque possible
• Tests réguliers de sécurité

6. Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

7. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

9. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués sur notre site reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
• Exécution contractuelle : pour le traitement des demandes de devis et la réalisation des prestations
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables